J.O. Numéro 78 du 2 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05102

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Arrêté du 4 février 1998 relatif à une régie d'avances

NOR : ECOD9820005A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 février 1998, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances auprès de l'Ecole nationale des douanes de Neuilly est modifié et porté à 80 000 F.